J.O. 23 du 28 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02059
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Avis de transfert d'une déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
NOR : INDI0402359V
La ministre déléguée à l'industrie a autorisé le transfert d'un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité de la Compagnie du Vent à la société à responsabilité limitée Centrale hydroélectrique de Serviès dont le siège social est situé lieudit Le Moulin, 81220 Serviès.
Le transfert concerne le parc éolien de Combe-de-Brousse, situé sur la commune de Névian (Aude), dont la capacité de production est de 2 550 kW.